1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et de prestations proposées par le Golf de Kerbernez à ses clients. Toute commande ou souscription à nos services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de l’abonnement.
Celles-ci sont indépendantes du règlement intérieur et ne protègent que les consommateurs ayant acheté ou utilisé un produit distribué par le Golf de Kerbernez.
2. Produits et prestations proposées
Le Golf de Kerbernez propose la vente :
- Articles de golf (clubs, balles, sacs, accessoires)
- Abonnements annuels au golf
- Green Fee et Practice
- Souscription à une licence avec la Fédération Française de Golf
- Souscription à la Carte Gold le Club Golf avec une assurance comprise auprès du partenaire Le Club Golf, distribuée pour la société UNIT Groupe
Les produits et prestations sont disponibles à la vente en magasin ou via notre site internet pour l’achat de green fees. et de practice sous réserve d’être en possession de la carte magnétique.
3. Vente d’articles de golf
Les articles de golf proposés à la vente sont décrits avec précision sur nos supports de communication.
Chaque article de golf est défini par un prix unitaire qui peut être révisé.
Cependant, le Golf de Kerbernez ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions dans les descriptions de ces articles.
En cas de demande de reprise à la demande du client, le produit devra être retourné dans son emballage avec les étiquettes d’origine et le client pourra choisir un produit de remplacement ou demander un remboursement
Carnets de green fees
Le client faisant l’acquisition d’un carnet de green fees se voit attribuer un nombre de green fees correspondant à la formule achetée.
Les green fees sont enregistrés dans le logiciel Prima. L’accès au parcours s’effectue exclusivement sur réservation préalable auprès de l’accueil.
À chaque passage, un green fee est décompté du carnet. Les green fees sont valables pendant une durée d’un an à compter de la date d’achat. Passé ce délai, les green fees non utilisés sont considérés comme expirés et ne peuvent plus être utilisés. Aucun rappel n’est effectué par le golf concernant la date d’expiration des green fees.
4. Abonnement annuel
Le Golf de Kerbernez propose des abonnements annuels donnant droit à l’accès au parcours et à certaines prestations du golf.
Le tarif de ces abonnements varie selon les formules choisies (adulte, junior, senior, famille). Les abonnements sont valables pour une année à compter de la prise d’abonnement du 1 er jour du mois en cours (sur 12 mois), sauf indication contraire.
En cas de fermeture temporaire ou partielle des installations, cela ne constitue en aucun cas un motif de réduction, de remboursement ou d’indemnisation pour les prestations déjà réservées, y compris les green fees ou abonnements.
Les prix des abonnements et des prestations de golf sont clairement affichés à l’accueil sur le comptoir. Ceux-ci sont révisés chaque année, au 1er janvier. Le client sera informé du nouveau tarif en vigueur pour l’année civile en cours.
Cas particulier du paiement échelonné
Le Golf de Kerbernez propose également des abonnements annuels avec paiement échelonné en 4 ou 12 fois par carte bancaire :
• Paiement en 4 fois : Le montant total de l’abonnement est divisé en 4 paiements égaux de effectué selon le plan de prélèvement
soit par prélèvement SEPA , par carte bancaire.
• Paiement en 12 fois : Le montant total de l’abonnement est divisé en 12 paiements mensuels. Ce mode de paiement entraîne des frais supplémentaires. Ces frais sont clairement indiqués lors de la souscription à l’abonnement.
L’abonnement sera donc prélevé en 12 fois à la date demandée par le client, ou attribué directement à la prise de l’abonnement si aucune demande n’est faite.
Le client accepte que le paiement soit effectué par carte bancaire et autorise le Golf de Kerbernez à procéder aux prélèvements automatiques sur la carte bancaire fournie.
En cas de rejet d’un paiement, des frais peuvent être appliqués et l’abonnement sera suspendu jusqu’à régularisation.
L’abonnement annuel est reconduit par tacite reconduction. Si, à l’échéance des 12 mois, aucune demande de non-renouvellement n’est transmise suite à l’appel à cotisation envoyé 15 jours avant, celui-ci repartira pour 12 mois effectifs, sans possibilité de modification, avec les nouveaux tarifs entrant en vigueur.
Pour ne pas être reconduit automatiquement, l’abonnement doit être annulé avant la date de reconduction tacite. L’abonné doit transmettre sa demande de non-renouvellement au Golf de Kerbernez au moins 30 jours avant la fin de la période de 12 mois. Toute demande d’annulation après ce délai entraînera la reconduction automatique de l’abonnement pour une nouvelle période de 12 mois.
5. Interruption de jeu
En cas de maladie ayant impacté la possibilité de jouer sur la durée de son abonnement, la carte Club golf permet le
remboursement de l’abonnement jusqu’à la fin de l’abonnement à la carte avec un mois de carence. Aucun remboursement ne sera effectué en dehors de ce cas.
6. Frais de dossier pour nouvel abonné
Lors de l’inscription à un abonnement annuel, des frais de dossier d’un montant de 20€ par personne nouvellement arrivée seront facturés.
Ces frais sont destinés à couvrir les coûts administratifs liés à l’enregistrement de l’abonnement et à la gestion de l’adhésion. Le montant des frais de dossier sera précisé lors de l’inscription.
Aucun frais de dossier ne sera facturé lors d’un renouvellement d’abonnement.
7. Modalités de paiement
Les commandes d’articles de golf ou les souscriptions à un abonnement peuvent être effectuées en ligne via notre site internet ou directement au comptoir du golf. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté par le Golf de Kerbernez.
• Pour les abonnements, le paiement peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs fois selon l’option choisie.
• Les frais de dossier, ainsi que les frais associés aux paiements échelonnés, seront inclus dans le montant total à régler.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion de son contrat d’abonnement. Ce droit peut être exercé en envoyant une demande de rétractation par écrit (email ou courrier recommandé) à l’adresse suivante :
• Golf de Kerbernez, Route des Châteaux, 29700 Plomelin
• Par email : golf.kerbernez@fmt.bzh
Cependant, en cas d’utilisation partielle ou totale des prestations d’abonnement avant l’expiration du délai de rétractation, ce droit pourra ne pas être applicable, ou un solde partiel des prestations fournies pourra être demandé avant la rétractation. Les frais de dossier ne sont pas remboursables en cas de rétractation.
Les frais supplémentaires à un abonnement payé en 12 fois ne pourront pas être remboursés si la rétractation intervient après les 14 jours.
9. Garanties
Tous les produits vendus par le Golf de Kerbernez bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur. En cas de défaut de conformité ou de produit défectueux, le client pourra demander un échange ou un remboursement à compter de la date d’achat sous 1 an, avec preuve d’achat à l’appui (ticket de caisse ou facture). Le ticket de carte bancaire seul ne pourra donner suite à un remboursement ou à toute autre action.
10. Responsabilité
Le Golf de Kerbernez décline toute responsabilité en cas de force majeure (incendie, intempéries, grèves, etc.) empêchant l’accès au parcours ou l’exécution de toute prestation. En cas de litige, le client est invité à nous contacter pour trouver une solution amiable (voir paragraphe 8).
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription ou de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des abonnements, des ventes et des services associés. Ces informations ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour toute demande, veuillez contacter dpo@fmt.bzh
13. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du TRIBUNAL DE QUIMPER.